DECRET·n° 75-29·15 janvier 1975
Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications.
En vigueur depuis le 15 janvier 1975 33 articles 33 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : Organisation administrativeTitre II : Organisation administrative
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25titolo Titre III : Organisation financièreTitre III : Organisation financière
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 32 bistitolo Titre IV : Choix des personnels enseignantsTitre IV : Choix des personnels enseignants
Art. 33titolo Titre V : Dispositions transitoires et finalesTitre V : Dispositions transitoires et finales