Titre Titre II : Organisation administrative
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'E. N. S. E. A. est dirigée par un directeur et administrée par un conseil auprès duquel le recteur de région académique représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000026563251#art-6