Titre Titre II : Organisation administrative
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnalités extérieures sont nommées pour trois ans par lerecteur de région académique. Leur mandat est renouvelable. La durée des mandats des représentants des personnels enseignants et assimilés ainsi que des représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service est de trois ans, d'un an celle des représentants des élèves. Les membres élus du conseil ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs à l'exception des élèves qui peuvent exercer trois mandats consécutifs.
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Prolegi/LEGITEXT000026563251#art-11