Titre Titre II : Organisation administrative
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est nommé pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil. Ses fonctions peuvent être renouvelées selon la même procédure. Il est choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner à l'E. N. S. E. A.
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Prolegi/LEGITEXT000026563251#art-7