Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
L'E. N. S. E. A. a pour missions : La formation d'ingénieurs ; La formation continue des ingénieurs et des cadres ; L'exécution de travaux de recherches appliquées, d'études et d'essais en liaison avec les divers organismes intéressés.
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Prolegi/LEGITEXT000026563251#art-2