Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature des titres exigés des candidats aux concours de recrutement, l'organisation des études, les modalités du contrôle des connaissances, les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de l'E. N. S. E. A.
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Prolegi/LEGITEXT000026563251#art-5