Titre Titre Ier : RECRUTEMENT. - RÉMUNÉRATION. - AVANCEMENT
Art. 13
En vigueur depuis le 1 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon des chargés de mission de classe normale et agents contractuels a lieu au choix d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur en fonction à la fois de l'ancienneté et des notes données chaque année aux intéressés qui en reçoivent communication. L'ancienneté minimum requise dans chaque échelon pour pouvoir prétendre à une promotion d'échelon est fixée conformément aux dispositions du tableau ci-après : ÉCHELONS CHARGES de mission de classe normale AGENTS contractuels hors catégorie. AGENTS contractuels 1re catégorie (1) AGENTS contractuels 2e catégorie (1) Pour la promotion : 13e au 14e - - 3ans 12 e au 13 e échelon - - 3 ans. 11 e au 12 e échelon 4 ans. 4 ans. 3 ans. 10 e au 11 e échelon 3 ans. 4 ans. 3 ans. 4 ans. 9 e au 10 e échelon 2 ans. 3 ans. 2 ans 6 mois. 4 ans. 8 e au 9 e échelon 2 ans. 3 ans. 2 ans 6 mois. 4 ans. 7 e au 8e échelon 2 ans. 3 ans. 2 ans. 3 ans. 6 e au 7 e échelon 2 ans. 2 ans. 2 ans. 3 ans. 5 e au 6 e échelon 2 ans. 2 ans. 2 ans. 3 ans. 4 e au 5 e échelon 2 ans. 2 ans. 2 ans. 2 ans. 3 e au 4 e échelon 2 ans. 2 ans. 1 an 6 mois. 2 ans. 2 e au 3 e échelon 2 ans. 2 ans. 1 an 6 mois. 2 ans. 1 er au 2 e échelon 2 ans. 1 an. 1 an. 1 an. Dans chaque catégorie l'ancienneté requise pour un franchissement d'échelon pourra être réduite d'un an en faveur de 10 p. 100 au maximum de l'effectif de la catégorie lorsque cette ancienneté est égale ou supérieure à deux ans.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028929209#art-13