Titre Titre Ier : RECRUTEMENT. - RÉMUNÉRATION. - AVANCEMENT
Art. 12
En vigueur depuis le 5 févr. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
A la rémunération correspondant aux classements indiciaires fixés conformément aux dispositions de l'article 13 ci-dessous s'ajoutent les prestations familiales, le supplément familial de traitement, l'indemnité de résidence aux taux en vigueur pour les fonctionnaires titulaires, la prime de transport ainsi que les primes et indemnités prévues par des textes particuliers.
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Prolegi/LEGITEXT000028929209#art-12