Titre Titre Ier : RECRUTEMENT. - RÉMUNÉRATION. - AVANCEMENT
Art. 11
En vigueur depuis le 5 févr. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du stage est fixée à six mois pour les chargés de mission et agents contractuels.
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Prolegi/LEGITEXT000028929209#art-11