DECRET·n° 75-62·28 janvier 1975
Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche
En vigueur depuis le 28 janvier 1975 33 articles 33 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : RECRUTEMENT. - RÉMUNÉRATION. - AVANCEMENTTitre Ier : RECRUTEMENT. - RÉMUNÉRATION. - AVANCEMENT
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 13-1Art. 14Art. 15titolo Titre II : CONGÉSTitre II : CONGÉS
sezione a) Congé annuel.a) Congé annuel.
Art. 16sezione b) Congés pour convenances personnelles.b) Congés pour convenances personnelles.
Art. 17sezione c) Congé pour maladie, de couches et d'allaitement.c) Congé pour maladie, de couches et d'allaitement.
Art. 18Art. 19Art. 20sezione d) Congé d'appel sous les drapeaux.d) Congé d'appel sous les drapeaux.
Art. 21titolo Titre III : DISCIPLINETitre III : DISCIPLINE
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25titolo Titre IV : CESSATION DE FONCTIONSTitre IV : CESSATION DE FONCTIONS
Art. 26titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32