Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.

Art. 21

En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

A la date du 1er janvier 2009, les professeurs de l'enseignement maritime sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon Professeur général de 1re classe Professeur général de 1re classe 2e échelon Echelon unique Sans ancienneté 1er échelon Echelon unique Sans ancienneté Professeur général de 2e classe Professeur général de 2e classe Echelon unique Echelon unique Sans ancienneté Professeur en chef de 1re classe Professeur en chef de 1re classe 2e échelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise 1er échelon exceptionnel 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 années dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée 1er échelon au-dessus de 1 an 2e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an 1er échelon en dessous de 1 an 1er échelon Ancienneté acquise Professeur en chef de 2e classe Professeur en chef de 2e classe 4e échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Professeur principal Professeur principal 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Professeur de 1re classe Professeur de 1re classe 5e échelon 5e échelon Sans ancienneté 4e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

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legi/LEGITEXT000006062668#art-21