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Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
DECRET
·
n° 77-33
·
4 janvier 1977
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Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
En vigueur depuis le 4 janvier 1977
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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