DECRET·n° 77-33·4 janvier 1977
Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
En vigueur depuis le 4 janvier 1977 17 articles 17 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 4capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 5capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24