Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de l'enseignement maritime sont, jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe inclus, répartis en diverses branches. Le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer déterminent par arrêté conjoint les différentes branches et fixent leurs attributions.
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Prolegi/LEGITEXT000006062668#art-4