Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de l'enseignement maritime retenus pour une promotion sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite. Les tableaux d'avancement sont arrêtés conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer et publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006062668#art-15