Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les promotions dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ont lieu exclusivement au choix. La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion.
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Prolegi/LEGITEXT000006062668#art-12