Chapitre Chapitre III : Avancement.

Art. 16

En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau ci-après : GRADES DÉSIGNATION des échelons CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon RÈGLES PARTICULIÈRES Professeur général de 1re classe. Echelon unique Professeur général de 2e classe. Echelon unique Professeur en chef de 1re classe. Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour le professeur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la mer, du budget et de la fonction publique. 4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade Ce contingent numérique est fixé par arrêté des mêmes ministres 3e échelon Après 4 ans de grade. 2e échelon Après 1 an de grade. 1er échelon Avant 1 an de grade. Professeur en chef de 2e classe. 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans et avant 13 ans de grade. Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade. 3e échelon Après 2 ans de grade. 2e échelon Après 1 an de grade. 1er échelon Avant 1 an de grade. Professeur principal. 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon Après 7 ans de grade. 3e échelon Après 3 ans de grade. 2e échelon Après 1 an de grade. 1er échelon Avant 1 an de grade. Professeur de 1re classe. Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade. Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade. 4e échelon Après 3 ans de grade. 3e échelon Après 2 ans de grade. 2e échelon Après 1 an de grade. 1er échelon Avant 1 an de grade. (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

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legi/LEGITEXT000006062668#art-16