Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006062668#art-5