Titre Titre : Grisou GR-1-R›Chapitre Chapitre IV : Circonstances susceptibles d'augmenter la teneur en grisou
Art. 12
En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Vieux travaux : Les vieux travaux doivent être efficacement isolés des travaux en activité et des mesures doivent être prises pour maîtriser l'écoulement du grisou qui s'en échappe. A défaut, ces travaux doivent être ventilés et un contrôle télégrisoumétrique des courants d'air qui en émanent effectué.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-12-4