Titre Titre : Grisou GR-1-R›Chapitre Chapitre III : Classement des travaux d'exploitation et de recherche
Art. 10
En vigueur depuis le 25 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Travaux suspects : Les travaux considérés comme suspects ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 5 et des chapitres IV à IX du présent titre. Le préfet y prescrit toutefois des mesures de surveillance du régime grisouteux. Il peut également y imposer d'autres dispositions destinées à prévenir les risques liés au grisou.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-10-4