Titre Titre : Grisou GR-1-R›Chapitre Chapitre II : Personnel
Art. 6
En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Interdictions : 1. Il est interdit de fumer dans les travaux souterrains et d'y apporter du tabac à fumer ainsi que les accessoires de fumeur correspondants. 2. Les agents assermentés et ceux qui sont dûment mandatés par l'exploitant sont autorisés à visiter, à tout moment, les vêtements, les sacs, etc., des personnes qui sont appelées à pénétrer ou se trouvent dans les travaux souterrains pour constater que celles-ci ne sont pas en possession d'objets interdits.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-6-6