Titre Titre : Grisou GR-1-R›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Quartier indépendant : Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-3-6