Titre Titre : Combustibles liquides CL-1-R›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Optimisation des moyens : Parmi les solutions permises par le règlement pour l'entrepôt, le transport et le transvasement des combustibles liquides, l'employeur doit définir par une étude d'ensemble les moyens les mieux appropriés, sur le plan de la sécurité, aux caractéristiques de l'exploitation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-3-4