Titre Titre : Combustibles liquides CL-1-R›Chapitre Chapitre III : Combustibles liquides de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C
Art. 8
En vigueur depuis le 6 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Règles relatives aux dépôts : 1. L'accès aux dépôts principaux doit être interdit à toute personne étrangère au service ; 2. Les dépôts et leurs abords doivent être maintenus en bon état d'entretien et notamment de propreté.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-8-2