Titre Titre : Combustibles liquides CL-1-R›Chapitre Chapitre II : Personnel
Art. 5
En vigueur depuis le 6 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent ayant trait notamment : - à l'aménagement des installations et des matériels ; - aux transports et aux transvasements, en particulier à la conduite à tenir en cas d'incident ; - aux visites et épreuves à effectuer.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-5-4