Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre VIII : Mise en place des arrêts-barrages
Art. 40
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pose d'un arrêt-barrage de quartier entre deux chantiers : 1. Entre deux chantiers d'abattage au charbon ou de creusement de voie en veine, un arrêt-barrage de quartier réparti comportant trois groupes au moins, un arrêt-barrage de quartier concentré ou un arrêt-barrage déclenché doit être mis en place. 2. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas applicables aux cas d'exception prévus au paragraphe 2 de l'article 17. L'employeur doit arrêter les mesures destinées à s'opposer à la propagation d'une explosion de poussières d'un chantier à l'autre.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-40-1