Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre IX : Dispositions concernant l'aérage

Art. 45

En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Plan : L'emplacement des arrêts-barrages et les formules de neutralisation retenues dans chaque voie doivent être indiqués sur un plan à l'échelle du plan d'aérage.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006063237#art-45-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil