Titre Titre : Explosifs EX-1-R›Chapitre Chapitre Ier : Produits explosifs
Art. 55
En vigueur depuis le 25 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Produits explosifs autorisés : L'exploitant doit utiliser des produits explosifs dont la toxicité des fumées est compatible avec les conditions d'exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-55