Titre Titre : Explosifs EX-1-R›Chapitre Chapitre II : Entrepôts de produits explosifs
Art. 58
En vigueur depuis le 25 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Constitution des entrepôts de produits explosifs : 1. Un entrepôt intermédiaire ou un entrepôt de chantier peut être constitué de coffres robustes ou de niches implantées dans les parements. 2. Un entrepôt intermédiaire peut également être constitué de galeries-magasins.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-58