Titre Titre : Explosifs EX-1-R›Chapitre Chapitre III : Transport des produits explosifs
Art. 62
En vigueur depuis le 25 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Règles de transport : Sauf dans le cas visé à l'article 13, paragraphe 3, l'itinéraire et l'horaire des transports de produits explosifs dans les travaux souterrains sont fixés par l'exploitant de manière à éviter la circulation du poste.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-62