Titre Titre II : Traitements et soldes
Art. 2
En vigueur depuis le 20 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les traitements et soldes soumis aux retenues pour pension des personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont calculés en multipliant le centième de la valeur du traitement fixée à l'article 3 ci-dessous par l'indice majoré correspondant à leur grade ou emploi, et échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006064738#art-2