DECRET·n° 85-1148·24 octobre 1985

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

En vigueur depuis le 24 octobre 1985 24 articles 24 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

Art. 1

titolo Titre II : Traitements et soldesTitre II : Traitements et soldes

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6 bis Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : Indemnité de résidenceTitre III : Indemnité de résidence

Art. 9 Art. 9 bis Art. 9 ter

titolo Titre IV : Supplément familial de traitementTitre IV : Supplément familial de traitement

Art. 10 Art. 10 bis Art. 11 Art. 11 bis Art. 11 ter Art. 12

titolo Titre V : Dispositions finalesTitre V : Dispositions finales

Art. 13 Art. 13 bis Art. 14

sezione AnnexeAnnexe

sezione ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1998ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1998

sezione ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1998ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1998

sezione ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1997ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1997

sezione ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2002ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2002

sezione ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER MARS 1997ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER MARS 1997

sezione ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1999ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1999

sezione ANNEXE : BAREME B TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2004ANNEXE : BAREME B TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2004

Art. Barème B Art. Annexe 2 Art. Annexe 3

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