Titre Titre II : Traitements et soldes
Art. 4
En vigueur depuis le 20 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés figure au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006064738#art-4