DECRET · n° 85-1148

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

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Titre Titre II : Traitements et soldes

Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 2024.

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legi/LEGITEXT000006064738#art-5

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