Titre TITRE III : COMPÉTENCES DES ORGANES DE L’ECOLE.
Art. 19
En vigueur depuis le 29 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique propose les programmes de recherche ; il arrête la répartition des crédits de recherche et la transmet à l’assemblée des enseignants-chercheurs ainsi qu'au conseil d’administration pour le vote du budget. Il se prononce sur toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. Il exerce en matière d’enseignement les attributions prévues à l’article 5 du présent décret. Il présente chaque année un rapport d’activités devant l’assemblée des enseignants-chercheurs et au conseil d’administration.
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Prolegi/LEGITEXT000019027947#art-19