DECRET·n° 85-427·12 avril 1985
Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
En vigueur depuis le 12 avril 1985 24 articles 24 versions historisées
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titolo TITRE Ier : MISSIONS ET STRUCTURES.TITRE Ier : MISSIONS ET STRUCTURES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : ORGANISATION DE L’ECOLE.TITRE II : ORGANISATION DE L’ECOLE.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE III : COMPÉTENCES DES ORGANES DE L’ECOLE.TITRE III : COMPÉTENCES DES ORGANES DE L’ECOLE.
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE.TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE.
Art. 21titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Art. 22Art. 23Art. 24