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Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
DECRET
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n° 85-427
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12 avril 1985
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Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
En vigueur depuis le 12 avril 1985
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TITRE Ier : MISSIONS ET STRUCTURES.
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