Titre TITRE II : ORGANISATION DE L’ECOLE.
Art. 7
En vigueur depuis le 17 avr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président, choisi parmi les membres de l’assemblée des enseignants-chercheurs, est élu par celle-ci à la majorité absolue des suffrages exprimés aux quatre premier tours, à la majorité relative au cinquième tour. La durée du mandat du président est de cinq ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Le bureau, composé de quatre membres de l’assemblée des enseignants-chercheurs, est élu dans les mêmes conditions, sur proposition du président.
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Prolegi/LEGITEXT000019027947#art-7