Titre TITRE II : ORGANISATION DE L’ECOLE.

Art. 9

En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Les représentants de chacune des catégories mentionnées au B de l’article précédent sont élus par des collèges électoraux séparés. Les représentants des étudiants préparant un diplôme national au conseil d'administration sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon les règles du plus fort reste. Le panachage n'est pas admis. Les autres membres élus du conseil d’administration sont élus au scrutin plurinominal, ou, s'il n'y qu'un membre à désigner, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; la majorité absolue est requise au premier tour. En cas d’égalité, le siège est attribué au bénéfice de l’âge. Les organismes dont les dirigeants sont appelés à siéger au conseil d’administration sont désignés par les membres de droit et les membres élus du conseil d’administration.

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legi/LEGITEXT000019027947#art-9