Titre TITRE II : ORGANISATION DE L’ECOLE.
Art. 6
En vigueur depuis le 17 avr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L’école est dirigée par un président assisté d’un bureau. Elle est administrée par un conseil d’administration. L’assemblée des enseignants-chercheurs définit ses orientations scientifiques. Le conseil scientifique établit ses programmes et arrête ses moyens de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000019027947#art-6