Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 1989
L’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), signé à Bonn le 13 septembre 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000000336668#art-1