Sect. ACCORD
Art. Préambule
En vigueur depuis le 28 déc. 1989
CONCERNANT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER DU NORD PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES
Les Gouvernements de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume de Danemark, de la République française, du Royaume de Norvège, du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Suède, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté économique européenne,
Reconnaissant que la pollution des eaux par les hydrocarbures et autres substances dangereuses dans la région de la mer du Nord peut présenter un danger pour le milieu marin et les intérêts des Etats côtiers,
Prenant note du fait que cette pollution a des sources nombreuses et que les sinistres et autres événements de mer suscitent de vives inquiétudes,
Convaincus que l’aptitude à lutter contre cette pollution, ainsi qu’une coopération active et une assistance mutuelle entre les Etats sont nécessaires pour protéger leurs côtes et leurs intérêts connexes,
Se félicitant des progrès déjà réalisés dans le cadre de l’Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures, signé à Bonn le 9 juin 1969,
Souhaitant développer l’assistance mutuelle et la coopération en matière de lutte contre la pollution,
sont convenus de ce qui suit :
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Prolegi/JORFTEXT000000336668#art-preambule