Sect. ACCORD
Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 1989
Le présent Accord s’applique quand la présence ou la menace d’hydrocarbures ou d’autres substances dangereuses polluant ou pouvant polluer les eaux dans la région de la mer du Nord telle qu’elle est définie à l’article 2 du présent Accord constitue un danger grave et imminent pour les côtes ou les intérêts connexes d’une ou plusieurs Parties contractantes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000000336668#art-1-1