Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), signé à Bonn le 13 septembre 1983

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Sect. ACCORD

Art. LEGIARTI000054792523

En vigueur depuis le 3 sept. 2026

Fait à Bonn, le 13 septembre 1983.

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