Sect. Section II : Dispositions propres aux activités mentionnées au 1° du II de l'article 1er.
Art. 14
En vigueur depuis le 24 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque marin exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, le dossier médical reprend les informations mentionnées à l'article 11 ci-dessus en précisant notamment les expositions accidentelles et les résultats des examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis au titre de cette surveillance.
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Prolegi/LEGITEXT000005629549#art-14