DECRET·n° 2000-564·16 juin 2000
Décret n°2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
En vigueur depuis le 16 juin 2000 7 articles 7 versions historisées
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sezione Section I : Dispositions communes à toutes les activités.Section I : Dispositions communes à toutes les activités.
sezione Section II : Dispositions propres aux activités mentionnées au 1° du II de l'article 1er.Section II : Dispositions propres aux activités mentionnées au 1° du II de l'article 1er.
Art. 11Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione Section III : Activités de confinement et de retrait de l'amiante.Section III : Activités de confinement et de retrait de l'amiante.
sezione Section IV : Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.Section IV : Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.
Art. 26Art. 27