Art. 5
En vigueur depuis le 3 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors- catégorie A, à la 1re catégorie A et à la 2e catégorie A définies par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après : SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel hors-catégorie A SITUATION NOUVELLE Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche hors classe Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel de 1re catégorie A SITUATION NOUVELLE Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche de 1re classe Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel de 2e catégorie A SITUATION NOUVELLE Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche de 2e classe Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000005629734#art-5