Art. 6
En vigueur depuis le 3 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A définie par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des ingénieurs d'études régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE : Ingénieur contractuel de 3e catégorie A SITUATION NOUVELLE Corps et grade d'intégration : Ingénieur d'études de 2e classe Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 11e échelon 13e échelon Ancienneté acquise. 10e échelon 12e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon : - 1 an d'ancienneté ou plus 11e échelon 2 fois l'ancienneté acquise. - moins de 1 an d'ancienneté 10e échelon 2 fois l'ancienneté acquise. 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 5e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 4e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000005629734#art-6