Art. 7
En vigueur depuis le 3 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B définie par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des ingénieurs d'études régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE : Technicien contractuel de 1re catégorie B SITUATION NOUVELLE Corps et grade d'intégration : Ingénieur d'études de 2e classe Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise. 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise. 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 6e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000005629734#art-7