Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons. Le grade de personnel de direction hors classe comporte sept échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000005631808#art-15