DECRET·n° 2001-1174·11 décembre 2001

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 11 décembre 2001 28 articles 28 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.

Art. 3 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions relatives au classementChapitre III : Dispositions relatives au classement

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe.Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe.

sezione Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement.Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement.

Art. 15 Art. 16 Art. 18

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation.Chapitre V : Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre VI : Dispositions relatives au détachement.Chapitre VI : Dispositions relatives au détachement.

Art. 27

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires.Chapitre VII : Dispositions transitoires.

Art. 31

capo Chapitre VIII : Dispositions finales.Chapitre VIII : Dispositions finales.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione AnnexeAnnexe

Art. ANNEXE

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