DECRET·n° 2001-1174·11 décembre 2001
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le 11 décembre 2001 28 articles 28 versions historisées
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