Chapitre Chapitre VIII : Dispositions finales.
Art. 36
En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 69-494 du 30 mai 1969relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631808#art-36